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[FYI] Australien als Vorbild fuer Belgien?



http://www.ispa.be/fr/c030215.html

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Bruxelles, 5 avril 2000 

Le Ministre Verwilghen fait-il machine arrière ?  

L’ISPA, l’Association belge des fournisseurs d’accès Internet, est 
plus que surprise par les propos tenus par le Ministre de la Justice 
Verwilghen concernant la responsabilité des fournisseurs d’accès.  

Contrairement au mouvement d’harmonisation qui semble s’imposer au 
niveau européen, le Ministre de la Justice Verwilghen s’est prononcé, 
hier, devant la Commission Justice de la Chambre, en faveur d’une 
responsabilisation des Service Providers en tant que fournisseurs 
d’accès à l’Internet. Ainsi, un fournisseur d’accès Internet devrait-
il être tenu responsable si un client participe à des jeux de hasard 
organisés sur des sites étrangers.  

[...]

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