Re: Experiment zu Machtstrukturen und Zensur im Internet

[Thomas Roessler <roessler@does-not-exist.org>]

On 2000-12-17 20:30:15 +0100, Martin Rost wrote:

> Einige wenige professionelle Datenschuetzer fangen an, ueber
> solche Konzeptionen nachzudenken, mit Gruseln, weil eine solch
> "kalte Wendung" eigentlich ueberhaupt nicht in ihr ansonsten
> "humanistisch" gepraegtes Konzept passt (deswegen auch die
> merkwuerdige konzeptionelle Schieflage, dass ein Recht auf
> informationelle Selbstbestimmung fuer Buerger, aber nicht auch
> fuer Organisationen formuliert wird).

Nicht überall.  Ein paar Auszüge aus der luxemburgischen Umsetzung
der Datenschutzrichtlinie, die jetzt mit zwei Jahren Verspätung
gekommen ist, hängen unten an.  Das Interessante ist, daß das Gesetz
sich auch auf den Schutz juristischer Personen erstreckt.

http://www.etat.lu/SMA/protdon/loi.htm

	Projet de loi

	relatif à la protection des personnes à l'égard du
	traitement des données à caractère personnel


	Chapitre I.  Disposition Générales.


	Art. 1er. Objet
	
	La présente loi protège la vie privée ainsi que les libertés
	et les droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard
	du traitement des données à caractère personnel et fait
	respecter les intérêts légalement protégés des personnes
	morales.
	
	Art. 2. Définitions
	
	Aux fins de la présente loi, on entend par:
	
	(a) "donnée à caractère personnel" (ci-après dénommée
	"donnée"): toute information de quelque nature qu'elle soit
	et indépendamment de son support, y compris le son et
	l'image, concernant une personne identifiée ou identifiable
	("personne concernée"); une personne physique ou morale est
	réputée identifiable si elle peut être identifiée,
	directement ou indirectement, notamment par référence à un
	numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments
	spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
	génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique;
	
	(b) "personne concernée": toute personne physique ou morale,
	publique ou privée ou groupement de fait sujet d'un
	traitement de données à caractère personnel;

-- 
Thomas Roessler                         <roessler@does-not-exist.org>