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Details ueber "Academie de Technologies" (fwd)



---------- Forwarded message ----------
Date: Fri, 20 Jul 2001 08:16:21 +0200 (CEST)
From: PILCH Hartmut <phm@a2e.de>
To: neues@ffii.org
Subject: Details ueber "Academie de Technologies"

Die "Academie des Technologies" wurde im Dezember 2000 gegruendet.  Sie
repraesentiert eher eine kommerzielle als eine intellektuelle Elite.

Der Bericht ueber die "Patentierbarkeit computer-implementierbarer
Erfindungen" wurde am 23. April angefordert und am 18. Juli abgegeben.
Am 30. Mai war er praktisch fertig.  Danach folgten nur minimale
Aenderungen.

Er wurde von einer "Arbeitsgruppe der Akademie" (vgl GI-Arbeitsgruppe)
erstellt.

U.a. behauptet der Bericht, Patente stellten "keinerlei Hindernis fuer
freie Software" dar.  Um dies zu bekraeftigen, wurden ausgesuchte
Entwickler freier Software interviewt.  Angesichts der Tatsache, dass es
sich hier um eine "sehr lose Gemeinde" handele, wurde davon abgesehen,
deren "selbsternannte Vertreter" zu befragen.

Die erste Version des Textes schrieb, das Patentsystem diene der
Offenlegung von Ideen und belohne im Gegenzug den Erfinder.

>      La fonction première des brevets est de ne protéger les
>  inventeurs que dans la mesure où la publicité inhérente aux brevets
>  permet l'innovation et la diffusion des connaissances.

Dies wurde spaeter geaendert.  Demnach dient jetzt das Patentsystem
primaer dem "Schutz des Erfinders" und die Gesellschaft muss froh sein,
wenn sie im Gegenzug etwas bekommt:

>      La fonction première des brevets est de protéger les
>   inventeurs; en contrepartie, la publicité inhérente aux brevets
>   permet l'innovation et la diffusion des connaissances.

Die Patentaemter betreiben offenbar ein "Schutz"-Geschaeft, das vor allem
privaten Interessen dient.  In diesem Geschaeft waren lange vor ihnen
schon Al Capone und viele andere taetig...

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http://www.internet.gouv.fr/
18 juillet 2001 : l'Académie des technologies émet un avis favorable à l'extension de la brevetabilité des logiciels

http://www.internet.gouv.fr/francais/frame-actualite.html#brevlog

18 juillet2001 : l'Académie des technologies émet un avis favorable à
l'extension de la brevetabilité des logiciels le 23 avril 2001, le
Premier ministre a demandé l'avis de l'Académie des technologies sur
la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Pierre
Castillon, Président de l'Académie des Technologies et Jacques
Vincent-Carrefour, coordinateur du groupe de travail "brevetabilité
des logiciels", ont remis le 18 juillet à Christian PIERRET,
Secrétaire d'Etat a l'Industrie, l'avis de l'Académie sur la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Au terme de leurs auditions et de leurs réflexions, les académiciens
ont conclu qu'il est souhaitable d'étendre la notion de brevetabilité
aux logiciels, en se dotant des moyens nécessaires pour avoir des
brevets de qualité. D'autre part, ils soulignent que la brevetabilité
ne fait pas obstacle à la stratégie alternative de diffusion libre des
logiciels et que les logiciels non brevetables continueront à être
protégés par le droit d'auteur.

L'Académie souhaite qu'une directive européenne encadre la
brevetabilité des inventions logicielles, et se propose de réfléchir
avec des académies étrangères à des règles d'examen rigoureuses. Les
académiciens recommandent enfin la mise en place de dispositifs
d'accompagnement destinés à éviter les effets négatifs éventuels des
brevets logiciels : - formation spécifique des examinateurs de brevets
; - constitution d'une base de données européenne facilitant la
recherche d'antériorité ; - information des PME et mesures
d'incitation au dépôt de brevets ; - fonds de garantie pour pallier
les risques de contentieux abusifs auxquels pourraient être exposées
les PME.

L'Académie des Technologies qui a été mise en place en décembre 2000,
est composée de grands scientifiques et ingénieurs ; elle a pour
vocation d'éclairer la société afin d'utiliser au mieux les
technologies actuelles et futures.

Avis de l'académie des technologies concernant la Brevetabilité des
inventions mises en oeuvre par ordinateur - 18 juillet 2001

http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/avisacatec180701.htm

--
Hartmut Pilch                                      http://phm.ffii.org/
Schutz der Innovation vor der Patentinflation:   http://swpat.ffii.org/
80000 Stimmen gegen Logikpatente:            http://www.noepatents.org/